CONFÉRENCE - LA JURISPRUDENCE MARQUANTE EN DROIT DE LA FAMILLE 2023 - 2024

Chers confrères, chères consœurs,

C'est avec plaisir que nous vous transmettons l'invitation pour la prochaine conférence de l'AAADFQ avec comme conférencier Me Michel Tétrault, Ad. E.

 

Voici les détails pertinents:

Conférence du lundi 17 février 2025 de 9h à 16h00 (durée 6 heures):

 

TITRE (A.M.) : LA JURISPRUDENCE MARQUANTE EN DROIT DE LA

   FAMILLE 2023 - 2024 (de 3 à 4 heures approx.)

 

Lieu:     Hôtel InterContinental Montréal

             360 rue St-Antoine Ouest

             Montréal, Qc, H2Y 3X4

  

Syllabus:   

La nouvelle Loi sur le divorce est interprétée au point de vue du déménagement important, quant à la violence familiale elle est encore interprétée selon une géométrie pour le moins variable, l'enfant doit être témoin ? L'enfant doit être une victime directe? Vivre dans un climat malsain est suffisant ? La littérature scientifique doit nous aider.... Nous l’avons indiqué l’année dernière : pour parler médical, si la violence est diagnostiquée (en présence de l'enfant ou comme victime), le traitement est parfois peu cohérent avec le constat de la présence de violence. Le concept de contrôlant coercitif fiat son chemin. Ouf, la maximisation des contacts se retrouve encore comme un principe général sans y accoler les termes : qui s’accorde avec l’intérêt de l’enfant (arrêt Barendregt), on retrouve ce principe dans une frange encore trop importante de la jurisprudence. Nos « boomers » sont encore dans le portrait, ils prennent ou ont pris leur retraite : qu’advient-il de l’obligation alimentaire pour l’ex- époux ?

Oui, l’enrichissement injustifié occupe une place plus importante pour les conjoints de fait, à défaut d'autre chose…  Le projet de loi 56 offre des solutions mi-figue mi-raisin aux conjoints de fait qui cohabitent et qui ont des enfants : les conjoints de fait en union parentale. Au moment de rédiger les présentes, tout comme dans Harry Potter, il y a un nom que l’on ne doit pas prononcer quant aux conjoints de fait: aliments ! Au niveau d’un patrimoine familial partageable, tout comme pour le Château de Versailles, il y aura le grand (union civile et gens mariés) et le petit Trianon (conjoint de fait en union parentale). Quant au contrat de gestation pour autrui, cela chemine mais cela n’est pas moins complexe et coûteux pour les parents d’intention.

La jurisprudence interprète les modifications apportées par les deux dernières réformes (Juin 2022 et 2023) notamment en matière de filiation résultant d’une agression sexuelle et des nouveaux critères liés à la violence pour la déchéance de l’autorité parentale. 

 

La preuve et la procédure permettront de bonnes discussions, la rédaction des conventions réserve des surprises par toujours bonnes.

La déchéance de l’autorité parentale, le retrait des attributs et la suspension de l’exercice des attributs : l’impact du critère de la violence (1, 5 hres approx)

L’article 606 du Code civil a été modifié pour y intégrer le motif de la violence familiale et la condamnation à une infraction criminelle à caractère sexuelle. Une revue de la jurisprudence

Quand la distance a de l’importance : l’établissement du temps parental partagé et choix de l’école (45 min approx)

Oui, il y a des limites de temps ou de distance ayant pour objectif de maximiser les contacts particulièrement si la distance est importante et que l’enfant n’est pas d’âge scolaire. L’arrêt Barendregt de la Cour suprême sur la question de la maximisation des contacts et de l’intérêt des enfants doit mener à une appréciation différente du temps de transport.

Coûts (taxes incluses):

• 183,72$ / JEUNE membre de l'AAADFQ (inscrit Barreau du Québec depuis moins de 5 ans) - documentation incluse
• 298,70$ / Membre de l'AAADFQ (inscrit Barreau du Québec depuis 5 ans et plus) - documentation incluse
• 528,64$ / NON - membre de l'AAADFQ - documentation incluse

Et

• 91,98$ / ACHAT DE LA DOCUMENTATION SEULEMENT (pour les personnes qui seront dans l'impossibilité d'assister à la conférence, mais qui désirent se procurer la documentation)

 

Pour vous inscrire: https:// (....) (ADRESSE À COMPLÉTER)

La documentation vous sera transmise par courriel avant la conférence

Recevez, Maître, nos plus cordiales salutations. 

Me Patrice Gravel